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Bienvenue sur le site des recours collectifs de Unterberg, Labelle, Lebeau, avocats s.e.n.c.

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»  Dernière mise à jour : le Saturday, July 31, 2010


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Actualités :

»»   Banque Nationale du Canada - Marges de crédit personnelles    Friday, May 07, 2010
Avis de règlement dans le Recours collectif intenté en 2003 au nom des clients de la Banque Nationale du Canada qui ont versé des frais d’utilisation de 5 $ liés à certaines marges de crédit personnelles. Le 2 juillet 2010, l'Honorable Clément Gascon de la Cour supérieure a approuvé la Transaction conclue entre les parties.


»»   CAISSE POPULAIRE ST-RODRIGUE    Friday, February 19, 2010
Dans un jugement prononcé le 19 février 2010, l'Honorable Jacques Babin de la Cour supérieure du Québec a accueilli la requête en approbation de la Transaction. Nous vous rappelons que les membres du Groupe doivent obligatoirement expédier leur Formulaire de réclamation d'ici le 19 août 2010.


»»   CANADA AIR CHARTER    Friday, May 29, 2009
La Cour d’appel confirme que le Président de l’Office de la protection du consommateur n’a pas l’obligation de payer les «dommages moraux» accordés par le Jugement final


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Avis aux membres :

Alex Couture Inc. - Charny    Wednesday, June 13, 2007


Garantie Universelle    Friday, November 24, 2006
Le Tribunal, présidé par l'honorable Nicole Duval Hesler j.c.s. approuve la transaction.

Produits chimiques du caoutchouc    Wednesday, October 18, 2006
Le tribunal approuve la transaction Crompton.

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