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Bienvenue sur le site des recours collectifs de Unterberg, Labelle, Lebeau, avocats s.e.n.c.
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Fondé en 1960, comptant plus de 25 ans d'expérience en recours collectifs et en droit de la consommation,
notre cabinet a agi en demande pour des citoyens lésés dans plus
d’une centaine de recours collectifs depuis 1980.
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Dernière mise à jour : le Sunday, September 05, 2010
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Actualités :
»» Retard du vol AH 2700 d’AIR ALGÉRIE – 13 octobre 2009 Thursday, August 05, 2010
Recours collectif intenté contre AIR ALGÉRIE en raison du retard du vol AH 2700 le 13 octobre 2009 sur la liaison Alger/Montréal
»» Suppléments, taxes et frais exigés par AIR CANADA lors de l’achat d’un titre de transport par Internet Thursday, August 05, 2010
»» POSTES CANADA Friday, July 02, 2010
  UNE PREMIÈRE MANCHE VICTORIEUSE DEVANT LA COUR SUPRÊME
Ce dossier est actif. Les procédures dans ce dossier se poursuivent en vue d'un procès à être tenu devant l'honorable G. Dugré qui a été désigné pour entendre la cause.
»» AVIS AUX MEMBRES - INFIRMIÈRES Friday, May 14, 2010
MOYENS DE PRESSION DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES À L’ÉTÉ 1999 LE PROCESSUS DE RÉCLAMATION DES INDEMNITÉS PRÉVUES AU RÈGLEMENT EST TERMINÉ - CE DOSSIER EST MAINTENANT FERMÉ
»» Banque Nationale du Canada - Marges de crédit personnelles Friday, May 07, 2010
Avis de règlement dans le Recours collectif intenté en 2003 au nom des clients de la Banque Nationale du Canada qui ont versé des frais d’utilisation de 5 $ liés à certaines marges de crédit personnelles. Le 2 juillet 2010, l'Honorable Clément Gascon de la Cour supérieure a approuvé la Transaction conclue entre les parties.
»» CAISSE POPULAIRE ST-RODRIGUE Friday, February 19, 2010
Dans un jugement prononcé le 19 février 2010, l'Honorable Jacques Babin de la Cour supérieure du Québec a accueilli la requête en approbation de la Transaction. Nous vous rappelons que les membres du Groupe doivent obligatoirement expédier leur Formulaire de réclamation d'ici le 19 août 2010.
»» CANADA AIR CHARTER Friday, May 29, 2009
La Cour d’appel confirme que le Président de l’Office de la protection du consommateur n’a pas l’obligation de payer les «dommages moraux» accordés par le Jugement final
»» BRASSERIE STROH Wednesday, April 15, 2009
Avis de désistement dans le recours collectif intenté contre la Compagnie Brasserie Stroh (Québec) Ltée.
»» Recours collectif en matière d'implants mammaires Wednesday, January 07, 2009
Le Tribunal a rendu jugement sur la Requête pour autoriser le transfert d'une partie des sommes allouées mais non utilisées dans le Fonds continu d'indemnisation des maladies.
»» Prélèvements bancaires non autorisés Thursday, November 20, 2008
»» Flamidor et Pro du chauffage Thursday, October 23, 2008
 Nouvel avis à l'intention des Réclamants admissibles relativement à l'enlèvement et à la disposition des fournaises
»» Union des consommateurs c. Bell Canada Thursday, July 10, 2008
»» AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA Friday, June 27, 2008
Avis de règlement dans le Recours collectif intenté contre l’Agence des douanes et du revenu du Canada relativement au vol d’ordinateurs au bureau des services fiscaux de l’Agence de Revenu du Canada à Laval en septembre 2003
»» NORTEL Thursday, April 10, 2008
À TOUS LES MEMBRES DES RECOURS COLLECTIFS NORTEL I et II - Nous désirons vous informer que le 10 avril 2008, l’Honorable Michèle Monast de la Cour supérieure a rendu jugement et a accueilli la Requête pour procéder à une distribution initiale aux Réclamants autorisés et pour l’approbation des dépenses liées à l’administration des transactions. D’ici peu, le Gestionnaire des réclamations fera savoir aux membres du groupe si leur réclamation a été acceptée ou refusée et le cas échéant, il fera la distribution des indemnités prévues au règlement.
»» Dow Corning Monday, February 11, 2008
AVIS IMPORTANT AUX MEMBRES - Tous les membres du recours collectif DOW CORNING qui ont déjà déposé une réclamation pour rupture, condition médicale définie ou au Fonds continu pourront déposer une deuxième réclamation que ce soit pour condition médicale définie ou aggravation de la condition médicale définie au plus tard le 30 juin 2008. Notez que la date finale pour déposer une nouvelle réclamation a été modifiée et qu’aucune autre réclamation ne sera plus possible dans ce recours collectif après le 30 juin 2008. Si vous avez déjà déposé une réclamation et que vous n’avez pas encore reçu le montant total de l’indemnité qui vous est dû, veuillez noter que ce n’est qu’à l’automne et/ou à l’hiver 2008 que le Gestionnaire des réclamations sera en mesure d’évaluer les sommes disponibles pour payer les indemnités et qu’il nous fera parvenir le paiement qui vous est dû. Si les montants qui restent dans le Fond sont insuffisants, vous ne recevrez qu’un pourcentage (%) de l’indemnité qui vous est due.
Avis aux membres
Notice to members
»» Avis d'un règlement: Moyens de pression des infirmiers et infirmières Tuesday, January 15, 2008
 Annonce d’un règlement du recours collectif au nom des usagers du système de santé du Québec suite aux moyens de pressions exercés par la FIIQ et divers syndicats représentant les infirmiers et infirmières du Québec à l’été 1999. Le règlement prévoit le versement d’indemnités variant entre 200 $ et 750 $, selon la durée de l’hospitalisation prévue et le nombre de personnes qui produiront une réclamation. Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le texte de l'avis aux membres qui apparaît ci-après.
Avis aux membres
»» Odomètres de voitures d'occasion falsifiés - Qualité Prix Auto Plus et Liquidation de saisies D.S. Monday, January 14, 2008
»» Dow Corning Friday, December 07, 2007
Nous désirons vous aviser que nous avons reçu un avis indiquant que les procureurs au recours collectif proposeront au Tribunal que la nouvelle Date finale de réclamation pour présenter une réclamation pour Condition Médicale ou Aggravation de la condition médicale soit fixée au 30 juin 2008 au lieu du 1er janvier 2011 et que le Fonds de réclamations continues fasse désormais partie du Fonds de réclamations courantes. Cette audition aura lieu le 23 janvier 2008 au palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec), en salle 17.09 à 9h30.
»» Implants mammaires Thursday, November 15, 2007
Si vous êtes porteuse d'implants mammaires de marque Bristol-Myers Squibb, veuillez noter la date importante à retenir soit le 8 février 2008: date limite pour déposer une réclamation dans ce recours. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
»» Canada Air Charter et Haïti Air Charter Wednesday, September 12, 2007
 Toute personne ayant réservé et/ou acheté un titre de transport aérien sur un vol offert, vendu ou identifié sous le nom ou la marque de CANADA AIR CHARTER ou de HAÏTI AIR CHARTER ou sur un vol nolisé par UNIVERS GESTION MULTI-VOYAGES INC. et qui n’a pas été transportée selon l’horaire et/ou l’itinéraire indiqué à ses réservations et/ou au titre de transport qu’(il) ou (elle) détenait ou était en droit de détenir et ce qu’importe la destination, l’horaire ou l’itinéraire prévu. Le groupe inclut les héritiers, successeurs, ayants-droit, et représentants légaux des personnes susdites.
»» Internet Haute Vitesse Extrême de Vidéotron Thursday, August 23, 2007
 Recours collectif intenté au nom des consommateurs du Québec qui ont un abonnement d'un an ou plus au Service Internet Haute Vitesse Extrême de Vidéotron
Voir aussi : Internet Haute Vitesse Extrême
Le carnet techno de Bruno Guglielminetti sur le site de Radio Canada
Le communiqué de presse de l'union des consommateurs
»» BELL CANADA (plan d’entretien) Thursday, March 22, 2007
 Suite à un jugement rendu le 4 septembre 2008 par l’Honorable Louis Lacoursière de la Cour supérieure rejetant la Requête en autorisation d’exercer un recours collectif, la Requérante Union des consommateurs a déposé une Inscription en appel du jugement le 6 octobre 2008. L’audition de l'appel a eu lieu le 7 octobre 2009 devant les honorables juges Lise Côté, François Doyon et Jacques A. Léger de la Cour d'appel. La Cour d'appel a rejeté le pourvoi d'Union des consommateurs dans un jugement rendu le 24 février 2010.
»» Garantie Universelle Thursday, November 23, 2006
 La transaction a été approuvée
La Cour supérieure, présidée par l'Honorable Nicole Duval Hesler j.c.s. a approuvé la transaction intervenue entre les parties.
»» Flamidor et Pro du Chauffage Wednesday, November 22, 2006
 Voir l'émission La Facture qui a été diffusée à la télévision de Radio-Canada mardi le 21 novembre 2006 à 19h30
»» Projet de loi 48 modifiant la Loi sur la protection du consommateur Friday, November 10, 2006
Des modifications importantes pour les consommateurs et les commerçants. Consultez le Projet de loi 48 sur notre site.
»» Banque Nationale - Marges de crédit personnelles Thursday, November 09, 2006
»» Service aux marchands détaillants limitée (Household Finance) Thursday, October 26, 2006
Le 16 octobre 2006: la Cour d'appel se prononce en faveur des consommateurs.
»» Médicament Baycol Tuesday, October 26, 2004
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