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Bienvenue sur le site des recours collectifs de Unterberg, Labelle, Lebeau, avocats s.e.n.c.


»»   Fondé en 1960, comptant plus de 30 ans d'expérience en recours collectifs et en droit de la consommation, notre cabinet a agi en demande pour des citoyens lésés dans plus d’une centaine de recours collectifs depuis 1980.

»  Dernière mise à jour : le Saturday, November 01, 2014


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Actualités :

»»   AUGMENTATION DES COÛTS DES SERVICES IMPOSÉS PAR BELL MOBILITÉ INC.    Tuesday, July 15, 2014



»»   RECOURS COLLECTIF CONTRE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE ET DESJARDINS GESTION D’ACTIFS CONCERNANT LES PLACEMENTS INDICES PLUS STRATÉGIQUE (IPS) ET INDICES PLUS TACTIQUE (IPT)    Tuesday, July 01, 2014



»»   RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LES PLACEMENTS ÉPARGNE À TERME PERSPECTIVE PLUS (PP) ET ÉPARGNE À TERME GESTION ACTIVE (GA)    Tuesday, July 01, 2014



»»   RECOURS COLLECTIF CONTRE BELL EXPRESSVU RELATIVEMENT À L'IMPOSITION D'UN TAUX D'INTÉRÊT ABUSIF SUR LES FRAIS DE RETARD    Tuesday, July 01, 2014



»»   RECOURS COLLECTIF CONTRE BELL CANADA ET BELL MOBILITÉ INC. RELATIVEMENT À L'IMPOSITION D'UN TAUX D'INTÉRÊT ABUSIF SUR LES FRAIS DE RETARD    Tuesday, July 01, 2014



»»   RECOURS COLLECTIF CONTRE GENERAL MOTORS CONCERNANT LA VOLT    Thursday, April 17, 2014



»»   THE ORLANDO INTERNATIONAL SCHOOL OF VISUAL AND ENTERTAINEMENT DESIGN CORP    Tuesday, April 15, 2014



»»   RECOURS COLLECTIF CONTRE TELUS COMMUNICATION INC. (PUBLIC MOBILE)    Tuesday, April 08, 2014



»»   ARRET DE LA COUR D’APPEL DANS LE DOSSIER AIR CANADA    Wednesday, March 12, 2014



»»   Recours collectifs intentés par l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) contre FLAMIDOR, PRO DU CHAUFFAGE et CAISSE DESJARDINS DE WENDAKE    Tuesday, January 14, 2014



»»   AUDIENCE VISANT L'APPROBATION D'UNE TRANSACTION DANS LE RECOURS COLLECTIF INTENTÉ CONTRE LOMEX INC.»    Tuesday, June 18, 2013



»»   FLAMIDOR ET PRO DU CHAUFFAGE - AUDIENCE D’APPROBATION D’UNE ENTENTE MODIFICATRICE ET D’UN PROTOCOLE DE DISTRIBUTION    Monday, May 27, 2013



»»   PROCESSUS D'INDEMNISATION MAINTENANT EN COURS - Approbation de l’Entente de règlement dans le Recours collectif intenté contre la Banque Nationale du Canada pour les Frais de protection contre les découverts    Saturday, April 06, 2013



»»   La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la demande d’autorisation d’appel de Bell Canada    Thursday, January 17, 2013



»»   Vidéotron – Service Internet haute vitesse Extrême - Demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada    Friday, January 04, 2013



»»   RECOURS COLLECTIF CONTRE PORTER - APPROBATION D'UNE ENTENTE DE RÈGLEMENT    Friday, August 31, 2012



»»   LA COUR D'APPEL AUTORISE L'EXERCICE D'UN RECOURS COLLECTIF CONTRE BELL CANADA    Friday, July 13, 2012



»»   Approbation de la Transaction dans le recours collectif intenté contre Alex Couture Inc.»    Monday, May 21, 2012



»»   RETARD DU VOL AH 2700 D’AIR ALGÉRIE – 13 OCTOBRE 2009    Tuesday, April 10, 2012
Autorisation d’exercer le recours collectif contre AIR ALGÉRIE suite au retard du vol AH 2700 le 13 octobre 2009 sur la liaison Alger/Montréal


»»   Remorquage à Montréal – Opérations de déneigement – saison hivernale 2000-2001 - RAPPEL : 5 décembre 2011 est la date limite pour expédier le formulaire de réclamation    Tuesday, October 25, 2011



»»   AVIS DE DÉSISTEMENT    Thursday, June 23, 2011
Avis de désistement dans le recours collectif intenté contre le Syndicat du transport de Montréal (C.S.N.) (Employés des services d’entretien) et le Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STCUM, section locale 1983 (S.C.F.P.)


»»   Recours collectif contre Société Canadienne des Postes et Cybersurf    Monday, June 20, 2011



»»   Frais exigés par la BANQUE NATIONALE DU CANADA pour la «Protection contre les découverts»»    Friday, April 15, 2011



»»   CANADA AIR CHARTER - DÉBUT DU PROCESSUS DE RÉCLAMATION    Friday, January 21, 2011



»»   Suppléments, taxes et frais exigés par AIR CANADA lors de l’achat d’un titre de transport par Internet    Thursday, August 05, 2010



»»   AVIS AUX MEMBRES - INFIRMIÈRES    Friday, May 14, 2010
MOYENS DE PRESSION DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES À L’ÉTÉ 1999 LE PROCESSUS DE RÉCLAMATION DES INDEMNITÉS PRÉVUES AU RÈGLEMENT EST TERMINÉ


»»   Banque Nationale du Canada - Marges de crédit personnelles    Friday, May 07, 2010
Avis de règlement dans le Recours collectif intenté en 2003 au nom des clients de la Banque Nationale du Canada qui ont versé des frais d’utilisation de 5 $ liés à certaines marges de crédit personnelles. Le 2 juillet 2010, l'Honorable Clément Gascon de la Cour supérieure a approuvé la Transaction conclue entre les parties.


»»   Odomètres de voitures d'occasion falsifiés - Qualité Prix Auto Plus et Liquidation de saisies D.S.    Thursday, May 06, 2010



»»   CAISSE POPULAIRE ST-RODRIGUE    Friday, February 19, 2010
Dans un jugement prononcé le 19 février 2010, l'Honorable Jacques Babin de la Cour supérieure du Québec a accueilli la requête en approbation de la Transaction. Nous vous rappelons que les membres du Groupe doivent obligatoirement expédier leur Formulaire de réclamation d'ici le 19 août 2010.


»»   BRASSERIE STROH    Wednesday, April 15, 2009
Avis de désistement dans le recours collectif intenté contre la Compagnie Brasserie Stroh (Québec) Ltée. CE DOSSIER EST MAINTENANT FERMÉ


»»   Recours collectif en matière d'implants mammaires    Wednesday, January 07, 2009
Le Tribunal a rendu jugement sur la Requête pour autoriser le transfert d'une partie des sommes allouées mais non utilisées dans le Fonds continu d'indemnisation des maladies.


»»   Prélèvements bancaires non autorisés    Thursday, November 20, 2008



»»   AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA    Friday, June 27, 2008
Avis de règlement dans le Recours collectif intenté contre l’Agence des douanes et du revenu du Canada relativement au vol d’ordinateurs au bureau des services fiscaux de l’Agence de Revenu du Canada à Laval en septembre 2003



»»   BELL CANADA (plan d’entretien)    Thursday, March 22, 2007


Suite à un jugement rendu le 4 septembre 2008 par l’Honorable Louis Lacoursière de la Cour supérieure rejetant la Requête en autorisation d’exercer un recours collectif, la Requérante Union des consommateurs a déposé une Inscription en appel du jugement le 6 octobre 2008. L’audition de l'appel a eu lieu le 7 octobre 2009 devant les honorables juges Lise Côté, François Doyon et Jacques A. Léger de la Cour d'appel. La Cour d'appel a rejeté le pourvoi d'Union des consommateurs dans un jugement rendu le 24 février 2010.


»»   Garantie Universelle    Thursday, November 23, 2006

La transaction a été approuvée
La Cour supérieure, présidée par l'Honorable Nicole Duval Hesler j.c.s. a approuvé la transaction intervenue entre les parties.


»»   Projet de loi 48 modifiant la Loi sur la protection du consommateur    Friday, November 10, 2006
Des modifications importantes pour les consommateurs et les commerçants. Consultez le Projet de loi 48 sur notre site.


»»   Service aux marchands détaillants limitée (Household Finance)    Thursday, October 26, 2006
Le 16 octobre 2006: la Cour d'appel se prononce en faveur des consommateurs.


»»   Médicament Baycol    Tuesday, October 26, 2004



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noNEW    Friday, October 31, 2014
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