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»  Dernière mise à jour : le Sunday, September 05, 2010


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Actualités :

»»   Retard du vol AH 2700 d’AIR ALGÉRIE – 13 octobre 2009    Thursday, August 05, 2010
Recours collectif intenté contre AIR ALGÉRIE en raison du retard du vol AH 2700 le 13 octobre 2009 sur la liaison Alger/Montréal


»»   Suppléments, taxes et frais exigés par AIR CANADA lors de l’achat d’un titre de transport par Internet    Thursday, August 05, 2010



»»   POSTES CANADA    Friday, July 02, 2010

UNE PREMIÈRE MANCHE VICTORIEUSE DEVANT LA COUR SUPRÊME

Ce dossier est actif. Les procédures dans ce dossier se poursuivent en vue d'un procès à être tenu devant l'honorable G. Dugré qui a été désigné pour entendre la cause.


»  Toutes les actualités

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Avis aux membres :

Alex Couture Inc. - Charny    Wednesday, June 13, 2007


Garantie Universelle    Friday, November 24, 2006
Le Tribunal, présidé par l'honorable Nicole Duval Hesler j.c.s. approuve la transaction.

Produits chimiques du caoutchouc    Wednesday, October 18, 2006
Le tribunal approuve la transaction Crompton.

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