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INVESTISSEMENT CINAR
RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF:
Un règlement a été conclu visant à régler les recours collectifs intentés au Canada et aux États-Unis.
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Pour connaître les détails du règlement et pour pouvoir réclamer, LISEZ CE QUI SUIT:
Si vous êtes résidant du Canada et que vous croyez être membre du groupe visé par le recours collectif et par le règlement visant les titres de CINAR, CONSULTEZ LES DOCUMENTS JOINTS CI-DESSOUS : (format .PDF - Acrobat Reader de ADOBE)
AVIS D'INSTANCE et de RÈGLEMENT pour les 'personnes physiques' ou pour les 'personnes morales' (telles que les sociétés, fonds de communs de placements ou sociétés de personnes) ayant acheté des titres de Cinar au Canada;
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION pour les PERSONNES PHYSIQUES ayant acheté des titres de Cinar au Canada;
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION pour les PERSONNES MORALES ayant acheté des titres de Cinar au Canada;
AVIS D'INSTANCE et de RÈGLEMENT pour les personnes physiques et morales ayant acheté des titres de Cinar aux ÉTATS-UNIS.
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION pour les personnes physiques et morales ayant acheté des titres de Cinar aux ÉTATS-UNIS.
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Nous vous invitons à mieux profiter de nos efforts pour vous servir
en cliquant sur ces logos
afin de procéder à l'identification et
à la mise à jour de vos logiciels originaux.
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Annexes au dossier :
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Cinar-avis-instanceCAN
Cinar-reclamation-individusCAN
Cinar-reclamation-adherent
Avis-instance-US
Reclamation-US
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Montréal (Québec) Canada H3H 1E8
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Spécialistes du recours collectif, de la consommation et du droit du voyage
Membre de l'Association des avocats de la demande en recours collectif
Société d'avocats constituée en nom collectif
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Unterberg, Labelle, Lebeau S.E.N.C. Avocats. Tous droits réservés.
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