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ALEX COUTURE INC. – CHARNY
VEUILLEZ CONSULTER L'AVIS AUX MEMBRES CI-JOINT QUI A ÉTÉ PUBLIÉ LE SAMEDI 26 MAI 2007 CONCERNANT LE DOSSIER CHARNY
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Ce recours collectif consiste en une action en dommages-intérêts, dommages exemplaires et en injonction fondée sur la responsabilité extracontractuelle des Intimés pour troubles de voisinage, faute dans l’exploitation d’une usine d’équarrissage et non-respect des lois et règlements applicables. En résumé, ce recours collectif vise à déterminer s’il y a effectivement des odeurs nauséabondes qui émanent de la gestion, de l’utilisation et/ou de l’exploitation de l’entreprise ALEX COUTURE INC. à LÉVIS et, le cas échéant, de déterminer la nature des dommages qui en résultent et d’en identifier les responsables.
13 mars 2007 : Le Tribunal de la Cour d’appel a entendu le pourvoi de l’Appelante Regroupement des citoyens contre la pollution à l'encontre d'un jugement de la Cour supérieure rendu le 22 février 2006 par l’Honorable André Roy qui a accueilli en partie la requête en autorisation d’exercer un recours collectif n’en autorisant l’exercice qu’à l’égard de l’intimée Alex Couture inc. L’Appelante a également contesté la restriction apportée par le jugement à la composition du groupe qu’elle demande de représenter.
23 avril 2007 : Un jugement est rendu par les Honorables juges Dussault, Morin et Dalphond. L’appel logé par le Regroupement des citoyens contre la pollution est rejeté.
Conformément au jugement rendu en première instance, un avis aux membres a été publié dans le Journal de Québec, Le Soleil et le Journal Le Peuple Lévis le samedi 26 mai 2007. Cet avis est joint au présent document. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
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Avis aux membres - intégral
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